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Conditions Générales de vente de Bagart

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client et Bagart (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et www.bagart.fr, dont le siège est situé au 19, rue Championnet - 75018 Paris. 
Bagart est une Marque de Bing Bing Bing Stratégie EURL immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 75136972900023 au Capital de 5000€.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bagart peut être ponctuellement amené à modifier des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.Bagart.fr (ci-après désigné le "Site Internet"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client a aussi la possibilité d’envoyer sa commande par email.
 Pour valider une commande, Bagart a besoin des éléments listés ci-dessous.
- Coordonnées du client
- Quantité
- Visuel validé par Bagart

- Type de sac

- Date de livraison
- Adresse de livraison
- Mode de paiement

 

Toute commande peut-être refusée si un de ces éléments n’est pas conforme aux attentes de Bagart.


Bagart se réserve aussi le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Devis

Les devis fournis par Bagart sont valables pendant 1 mois à partir de la date indiquée sur le dit devis.

Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ou au condition choisi et validée par les deux parties.
Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Bagart ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contres-temps dû à l’absence du destinataire ou en cas de force majeure. 
Dans le cas d’un retrait sur place une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait pourra être demandée.

 

N.B: la livraison intra-Paris en coursier ne concerne que les habitants dont le code postal commence par 75. Toute personne souhaitant se faire livrer hors du 75 et choisissant tout de meme l’option de livraison "coursier intra-paris" devra prendre la course à sa charge ou bien venir récupérer les produits dans les locaux de l’entreprise.

 

 

Tarifs

Bagart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur.
Les prix communiqués sur le site Internet sont en Euros, en HT et en TTC.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils seront indiqués avant la validation globale de votre commande par Bagart . La nature du produit et les quantités font varier le montant de ces frais de port.

Moyens de paiement

Bagart se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis. 

Bagart propose à ces clients 3 moyens de paiement.

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

 

Par chèque, le Client envoie un chèque, à l’ordre de Bing Bing Bing Stratégie.
A l’adresse si dessous
Bing Bing Bing Stratégie
13 rue Georges Auric
75019 Paris

 

Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement vous seront ensuite communiquées.

Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

 

Si le client est un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Bagart sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Remboursement

Si le client passe une commande et que les fichiers qu’il fournit ne correspondent pas aux spécifications techniques demandées par Bing Bing Bing Stratégie, il ne sera pas possible d’exiger un remboursement. Dans certains cas, un avoir pourra être envisagé. Toutes commandes récupérées sur place ne pourront être remboursées ni échangées.

Visuels

Le client doit fournir à Bagart des visuels calibrés à l’aide des fichiers .psd disponible sur le site Internet.
Les fichiers pour un rendu optimal sont à fournir en 300dpi et au format CMJN.
Le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur tissu diffère et ne peut être utilisé comme référence.
Nous nous engageons à respecter vos teintes avec une marge de plus au moins 7% par rapport au fichier original fourni.

Lors de réédition de projet il est possible que les teintes ne soient pas identitiques à 100%, nous utilisons plusieurs imprimantes pour réaliser les impréssions.

Un bon à tirer vous sera envoyé par email au format .pdf sur demande.
Aucune réclamation ne sera possible si vos visuels ne correspondent pas à nos attentes.

Droits d'auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit, il assure à Bing Bing Bing Stratégie que les textes et le motifs sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombant totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera Bing Bing Bing Stratégie de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Bing Bing Bing Stratégie tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Confidentialité

Bagart s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées sans votre accord préalable.
Il est possible que dans certains cas la communication de vos données soit obligatoire pour permettre le bon déroulement de votre commande. Vous pouvez aussi mettre à jour vos données en nous envoyant par email ou courrier vos nouvelles coordonnées.
Email : contact@bagart.fr
Adresse : Bing Bing Bing Stratégie, 13, rue Georges Auric 75019 Paris
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Bing Bing Bing Stratégie se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de juridictions compétentes et organismes de recouvrement.