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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous client et Bagart (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et www.bagart.fr, dont le siège est situé au 13 rue Georges Auric - 75019 Paris.

Bagart est une Marque de Bing Bing Bing Stratégie EURL immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 75136972900031 au Capital de 5000€.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bagart peut être ponctuellement amené à modifier des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.Bagart.fr (ci-après désigné le "site Internet"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant du Bagart, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
« Site » : désigne le site internet www.bagart.fr

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par Bagart à ses clients des produits.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Bagart conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ACHAT DE PRODUIT SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par Bagart. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial de Bagart à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@bagart.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le client fournit à Bagart lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Bagart se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client a aussi la possibilité d’envoyer sa commande par email.

- Pour valider une commande, Bagart a besoin des éléments listés ci-dessous.
- Coordonnées du client
- Quantité
- Visuel validé par Bagart
- Type de sac
- Date de livraison
- Adresse de livraison
- Mode de paiement

Toute commande peut être refusée si un de ces éléments n’est pas conforme aux attentes de Bagart. Bagart se réserve aussi le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

DEVIS

Les devis fournis par Bagart sont valables pendant 1 mois à partir de la date indiquée sur le dit devis.

LIVRAISONS

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur choisi par le client. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ou aux conditions choisies et validées par les deux parties. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Bagart ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contres-temps dus à l’absence du destinataire ou en cas de force majeure. Dans le cas d’un retrait sur place, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait pourra être demandée. N.B: la livraison intra-Paris en coursier ne concerne que les habitants dont le code postal commence par 75. Toute personne souhaitant se faire livrer hors du 75 et choisissant tout de même l’option de livraison "coursier intra-paris" devra prendre la course à sa charge ou bien venir récupérer les produits dans les locaux de l’entreprise.

TARIFS

Bagart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur. Les prix communiqués sur le site Internet sont en Euros, en HT et en TTC.

FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils seront indiqués avant la validation globale de votre commande par Bagart . La nature du produit et les quantités font varier le montant de ces frais de port.

MOYENS DE PAIEMENT

Bagart se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Bagart propose à ses clients 4 moyens de paiement.

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
- Par LCR pour les revendeurs.
- Par chèque, le client envoie un chèque, à l’ordre de Bing Bing Bing Stratégie.

  À l’adresse ci-dessous
  Bing Bing Bing Stratégie
  13 rue Georges Auric
  75019 Paris

- Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement vous seront ensuite communiquées.

RETARD DE PAIEMENT

Si le client est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Si le client est un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Quelle que soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin, l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Bagart sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

REMBOURSEMENT

Si le client passe une commande et que les fichiers qu’il fournit ne correspondent pas aux spécifications techniques demandées par Bagart, il ne sera pas possible d’exiger un remboursement. Dans certains cas, un avoir pourra être envisagé. Toutes commandes récupérées sur place ne pourront être remboursées ni échangées.

VISUELS

Le client doit fournir à Bagart des visuels calibrés à l’aide des fichiers .psd disponible sur le site Internet.
Les fichiers, pour un rendu optimal, sont à fournir en 300dpi et au format CMJN.
Le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur tissu diffère et ne peut être utilisé comme référence.
Nous nous engageons à respecter vos teintes avec une marge de plus ou moins 7% par rapport au fichier original fourni.
Dans le cas où votre projet comporte des typographies ou traits fins, inférieur à 10pt ou 10px en 300dpi, il est conseillé de demander un BAT physique ou photo du premier tirage pour validation. Le centrage de vos visuels sur le support (produit) est contraint au méthode mécanique ou manuel de marquage, le client accepte la tolérance de + ou - 4% sur le centrage du visuel.

Lors de réédition de projet il est possible que les teintes ne soient pas identiques à 100%, nous utilisons plusieurs imprimantes pour réaliser les impressions. Un bon à tirer vous sera envoyé par email au format .pdf sur demande.
Aucune réclamation ne sera possible si vos visuels ne correspondent pas à nos attentes.

Le résultat d'un marquage sur un support textile avec une impression DTG numérique ou transfert ne sera pas le reflet de la visualisation de votre fichier sur un écran digital ou tout autres supports.

DROITS D'AUTEUR SUR LES DESIGNS IMPRIMÉS, EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit, il assure à Bing Bing Bing Stratégie que les textes et les motifs sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombant totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera Bing Bing Bing Stratégie de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Bing Bing Bing Stratégie tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

CONFIDENTIALITÉ

Bagart s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées sans votre accord préalable. Il est possible que, dans certains cas, la communication de vos données soit obligatoire pour permettre le bon déroulement de votre commande. Vous pouvez aussi mettre à jour vos données en nous envoyant par email ou courrier vos nouvelles coordonnées.

Email : contact@bagart.fr

Adresse : Bing Bing Bing Stratégie, 13, rue Georges Auric 75019 Paris

Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Bing Bing Bing Stratégie se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Bagart pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Bagart accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.
En cas de litige, Bagart aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Bagart reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

RESPONSABILITE

La responsabilité du Bagart ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Bagart ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Bagart ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

RECLAMATION

Bagart met à la disposition du client un « Service téléphonique client » au numéro suivant : 01 46 06 90 73 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : 13 rue Georges Auric 75019 Paris.

DONNEES PERSONNELLES

Bagart collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Bagart sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Bagart.

Les données du client sont conservées confidentiellement par Bagart conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Bagart intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Bagart peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

Bagart demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant Bagart.

Bagart peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : jeannecharpentier@wanadoo.fr soit en envoyant un courrier à 325 rue du musée - 69270 Rochetaillée sur Saône.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Bagart une photocopie de sa pièce d'identité.

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Bagart à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Bagart sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

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