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Conditions Générales de Vente de BAGART

 

  1. Généralités

 

Bagart est une marque de Bing Bing Bing Stratégie EURL, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 75136972900031 au Capital de 5000€, dont le siège social est situé  au 13 rue Georges Auric - 75019 à Paris.

 

Bagart fournit une série de services sur Internet à ses utilisateurs et ses clients, notamment la commercialisation et la fabrication d’articles personnalisés tels que des sacs, des gourdes, des mugs, etc. Les utilisateurs de notre site web peuvent acheter des produits pour leur usage propre ou pour les revendre à des tiers.

 

  1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services par Bagart, sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties.

Toute commande effectuée auprès de Bagart implique l’acceptation sans réserve ainsi que l'adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente.

 

Bagart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliqueront de plein droit à toute commande ultérieure. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Aucune condition particulière ne peut, sauf consentement écrit de Bagart, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

 

Préalablement à sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique aux fins de consentir aux présentes conditions générales de vente.

 

 

  1. Commande

 

Toute commande, pour être définitivement validée par Bagart, doit être précédée par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Avant de passer une commande, le Client bénéficie sur la fiche produit d’informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi qu’à la description du produit. Les produits proposés par Bagart peuvent être commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité. Bagart se réserve la faculté de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.

 

3.1 Enregistrement de la commande :

 

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client a aussi la possibilité d’envoyer sa commande par email.

 

Pour valider une commande, Bagart a besoin des éléments listés ci-dessous :

 

  • Coordonnées du client
  • Quantité
  • Visuel validé par Bagart
  • Produits
  • Date de livraison
  • Adresse de livraison
  • Mode de paiement

Bagart se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude / tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

 

3.2 Annulation / modification de commande

Dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes et concernant les produits sans marquage, le Client bénéficie d’un droit de retour de 90 jours suivant la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Client.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par Bagart que si la demande est faite avant la réalisation de la commande. En cas de modification de la commande par le Client acceptée par Bagart, des nouveaux délais applicables seront communiqués.

 

  1. Visuel

Le client doit fournir à Bagart des visuels calibrés à l’aide des fichiers .psd disponible sur le site Internet. Les fichiers, pour un rendu optimal, sont à fournir en 300dpi et au format CMJN. Le rendu d’un fichier visualisé sur un écran et sur tissu diffère et ne peut être utilisé comme référence. Nous nous engageons à respecter vos teintes avec une marge de plus ou moins 7% par rapport au fichier original fourni.

Dans le cas où votre projet comporte des typographies ou traits fins, inférieur à 10pt ou 10px en 300dpi, il est conseillé de demander un BAT physique ou photo du premier tirage pour validation. Le centrage de vos visuels sur le support (produit) est contraint au méthode mécanique ou manuel de marquage, le client accepte la tolérance de + ou - 4% sur le centrage du visuel.

 

Lors de réédition de projet il est possible que les teintes ne soient pas identiques à 100%, nous utilisons plusieurs imprimantes pour réaliser les impressions. Un bon à tirer vous sera envoyé par email au format .pdf sur demande. Aucune réclamation ne sera possible si vos visuels ne correspondent pas à nos attentes.

 

Le résultat d'un marquage sur un support textile avec une impression DTG numérique ou transfert ne sera pas le reflet de la visualisation de votre fichier sur un écran digital ou tout autres supports.

 

  1. Échantillons et Devis

Toute demande d'échantillon auprès de Bagart fera l'objet d'une facturation spécifique. Les échantillons commandés auprès de Bagart peuvent lui être retournés sous 30 jours suivant la date de livraison, sous réserve qu’ils soient retournés sous l’emballage d'origine. Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra pas faire l'objet d'un avoir ni d’un remboursement. Les frais de retour des échantillons seront à la charge du Client.

Les devis fournis par Bagart sont valables pendant 1 mois à partir de la date indiquée sur le dit devis.

 

  1. Quantité

Pour toute commande avec impression publicitaire, Bagart se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité supérieure ou inférieure de 5% à la quantité commandée (passe de fabrication).

Le marquage publicitaire n'est pas disponible à l’unité pour certains produits. Afin de connaître cette quantité, le Client est invité à se reporter à la colonne de quantité dans laquelle figure le tarif relatif à l’impression.

 

  1. Prix

Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des produits/services vendus par Bagart sont ceux affichés sur le site www.bagart.fr. Bagart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur. Les prix communiqués sur le site Internet sont en Euros, en HT et en TTC.

 

  1. Paiement

 

8.1 Modalités de paiement

Les commandes peuvent être payées par chèque, carte bancaire (Mastercard ou Visa), virement ou mandat administratif.

 

Les commandes doivent être payées par le Client auprès de Bagart à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou, à défaut, dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.

 

Seul l'encaissement effectif des traites ou prélèvement automatique sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

 

8.2 Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

 

Si le client est un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L’acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Quelle que soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin, l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Bagart sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

 

  1. Livraison

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et restent notamment conditionnés par la disponibilité des articles.

 

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur choisi par le client. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ou aux conditions choisies et validées par les deux parties.

 

Tous nos délais de livraison indiqués sur le site, sont exprimés en jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

 

Bagart s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à Bagart. Bagart ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contres-temps dus à l’absence du destinataire ou en cas de force majeure. Dans le cas d’un retrait sur place, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait pourra être demandée. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.

 

  1. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Bagart jusqu'au paiement intégral de la facture par le Client.

Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison (des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner).

 

  1. Réclamations et droit de retour

 

Bagart met à la disposition du Client un « Service téléphonique client » au numéro suivant : 01 46 06 90 73 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : 13 rue Georges Auric 75019 Paris.

Si un produit ne convient pas au Client, celui-ci dispose d'un délai de 90 jours après réception de sa commande et seulement avec accord de Bagart, pour le retourner à Bagart. Seront uniquement acceptés les retours de produits complets, non-personnalisés, dans leur état et leur emballage d’origine.

 

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Une fois la marchandise réceptionnée, Bagart procédera au remboursement du Client, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir en accord avec le Client.

 

Le droit de retour résultant des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux produits incluant une impression publicitaire, aux produits fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux commandes sans impression ayant été précédées d'un échantillonnage.

 

Bagart se réserve le droit d'interrompre ou de modifier la durée de 90 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles répondant aux conditions d’un cas de force majeur.

 

  1. Responsabilité

La responsabilité du Bagart ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

 

Bagart ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.

 

Dans de telles circonstances, Bagart préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements. Le contrat liant Bagart au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et ce contrat reprendra à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.

 

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel du Client

Bagart collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

 

Les données collectées par Bagart sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Bagart.

 

Les données du client sont conservées confidentiellement par Bagart conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Bagart intervenant dans le processus de commande. À des fins commerciales, Bagart peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site. Bagart demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant Bagart. Bagart peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : jeannecharpentier@wanadoo.fr soit en envoyant un courrier à 325 rue du musée - 69270 Rochetaillée sur Saône.

 

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Bagart une photocopie de sa pièce d'identité.

 

 

  1. Droits d’auteur sur les designs imprimés

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit, il assure à Bing Bing Bing Stratégie que les textes et les motifs sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d'éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera Bing Bing Bing Stratégie de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Bing Bing Bing Stratégie tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

 

  1. Attribution de juridiction et droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Bagart sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

  1. Contact

Pour toute question le Client est invité à contacter Bagart à l’adresse électronique suivante : contact@bagart.fr

 

  1. Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Bagart à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 08 juin 2021.